CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lingerie.nc. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
  1. Disponibilité des produits

Le site est un portail de vente au détail sur internet et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Dans l’hypothèse où un client souhaiterait passer une commande en gros, il devra entrer en contact avec la société : MY SHOP SARL BP 7080 – 98890 PAÏTA contact@myshop.nc Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire www.epay.nc Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
  1. Validation des commandes et signature électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
  1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Franc Pacifique XPF toutes taxes comprises (TGC et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la Nouvelle Calédonie, veuillez nous contacter par e-mail à contact@lingerie.nc Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété du site jusqu'à encaissement du prix complet.
  1. Modalités de paiement et sécurisation

5.1 Modalités de paiement

PAIEMENT AU COMPTANT PAR CB Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lingerie.nc Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. PAIEMENT EN CRYPTOMONNAIE Vous pouvez effectuer le règlement en cryptomonnaie : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire COINBASE. Les conditions générales d'utilisation de notre partenaire s'appliqueront.

5.2 Lutte contre la fraude

Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
  1. Délais de préparation des commandes

6.1 Délais de préparation des commandes

  POUR LES ENVOIS DES COMMANDES PAR L’OPT : La plupart de nos produits sont préparés et déposés au bureau de l’OPT dans les 24 heures ouvrées. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant soit le lundi. La durée de livraison OPT entre notre dépôt et la livraison chez le client est de 3 jours ouvrés. Ce délai est un délai moyen habituel d'acheminement par l'OPT. Lingerie.nc ne pourra pas être tenue responsable des éventuels retards et impondérables liés à l'acheminement du courrier. Dès que le colis sera déposé au bureau de l’OPT Lingerie.nc transmettra au client un numéro de suivi du colis. Le client pourra suivre le transport en inscrivant ce numéro sur le site internet suivant : https://webtracking-nca.ptc.post/ Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. POUR LE RETRAIT DES COMMANDES EN BOUTIQUES : Les commandes passées sur le site internet seront disponible à la boutique Lingerie.nc DUCOS LE CENTRE 24H ouvrées après la validation et paiement de la commande sur le site internet.

6.2 Tarifs des livraisons

La livraison OPT est offerte pour toute commande supérieure à 10 000F en dessous de ce montant un forfait de livraison sera facturé au client.
  1. Responsabilités

Le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +687 425556, du lundi au samedi de : 9h à 17h ou par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Le site n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Le site n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse suivante : Lingerie.nc DUCOS LE CENTRE BP 27868 98863 NOUMEA CEDEX Le produit doit donc nous être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l'article, le cachet de l’OPT faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, le site remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de retour de produit détérioré et ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
  1. Retour et remboursement

9.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté le site via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au site dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Condition de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 Modalités de retour et de remboursement

Le non-respect de la procédure de retour du site par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas le site, le prix payé pour le renvoi du produit restera à la charge du Client. Vous disposez de 3 options pour retourner un ou plusieurs articles de vos commandes, parmi : - Échange produit avec livraison OFFERTE* - Avoir à utiliser sur le site - Remboursement Pour bénéficier du service ECHANGE PRODUIT AVEC LIVRAISON OFFERTE* valable uniquement dans le cas d’un changement de taille sur une même référence et même coloris, Indiquez nous sur votre demande « ECHANGE PRODUIT » en nous indiquant la nouvelle taille. Après Réception de votre e-mail nous préparerons votre produit dans la limite des stocks disponibles et après réception et contrôle de votre retour marchandise, nous vous renverrons par l’OPT votre nouveau produit gratuitement. Si vous optez sur l’option "AVOIR A UTILISER SUR LE SITE", un avoir sera créé du montant de votre retour. Il sera exclusivement utilisable sur le site www.lingerie.nc pendant une durée de 1 an et non remboursable. Pour information, les avoirs issus d'une vente en magasin sont exclusivement valable dans la boutique Lingerie.nc de DUCOS LE CENTRE. En choisissant REMBOURSEMENT et si votre retour est conforme à nos Conditions Générales de Vente, vous serez remboursée sur le moyen de paiement utilisé pour la commande sous 14 jours ouvrables après votre réception et validation de votre retour. Quelle que soit l’option choisie, à des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante : 1. Rendez-vous sur notre formulaire contact en bas de page du site internet 2. Indiquez en objet votre demande (demande d’échange, d’avoir ou de remboursement)
  1. Indiquez nous vos Nom, Prénom et contact téléphonique
  2. Indiquez nous le ou les produits concernés 6. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y votre facture. 7. Rapportez votre colis à l’OPT et expédiez le à l'adresse suivante :
Lingerie.nc DUCOS LE CENTRE BP 27868 98863 NOUMEA CEDEX Vous pouvez aussi nous le rapporter en boutique si vous le souhaitez. Les frais de retour sont à la charge du client. Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué. Les frais de livraison dans le cas d’un changement de taille sur une même référence et même coloris sont offerts par Lingerie.nc
  1. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Lingerie.nc. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Lingerie.nc est strictement interdite sauf accord préalable. Lingerie.nc est une marque déposée à L’INPI sous le numéro 4843422 toutes reproductions, utilisations quelle qu’elle soit est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
  1. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
  1. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.
  1. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lingerie.nc et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  1. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
  1. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française en Nouvelle Calédonie. En cas de litige, Lingerie.nc et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux de Nouvelle Calédonie seront compétents.
  1. Service Client Lingerie.nc

Pour toute information ou question, le Service Client du site Lingerie.nc est à la disposition du Client: Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande. Par téléphone : au 42 55 56 de 9h00 à 17h00 du Lundi au Samedi Par courrier : Lingerie.nc DUCOS LE CENTRE BP 27868 98863 NOUMEA CEDEX
  1. Dispositions informatiques et libertés

Lingerie.nc est amené à traiter un certain nombre de données à caractère personnel relatives au Client lors de sa navigation sur le site ou la passation de commandes. Le Client est invité à se référer à la Politique de confidentialité de Lingerie.nc pour toute information relative au traitement des données le concernant